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27 août 2020

Carolanne d'Astous Paquet - cdastous@lexismedia.ca

Litige entre la MRC et la Ville d’Amqui

POLITIQUE MUNICIPALE

pierre d'amours

©Photo l’Avant-Poste – Carolanne D’Astous Paquet

La préfète de la MRC de La Matapédia, Chantale Lavoie, et le maire d’Amqui, Pierre D’Amours, se retrouvent au cœur d’un dossier litigieux.

La dernière séance du Conseil des maires aura permis d’aborder le dossier litigieux entre la MRC de La Matapédia et la Ville d’Amqui entourant certaines compensations liées au centre administratif de la MRC.

Un litige opposant la MRC de La Matapédia à la Ville d’Amqui sème l’émoi dans le monde municipal, si bien que l’affaire pourrait se régler au tribunal. C’est qu’une entente écrite, conclue entre les deux parties quatre ans auparavant, serait la source des malentendus colportés de part et d’autre. Lors des démarches effectuées pour bâtir le centre administratif de la MRC en sol amquien, la Ville d’Amqui se serait engagée à modifier les règlements d’urbanisme pour autoriser la construction du bâtiment municipal, de même que l’usage de la zone en question.

« L’entente a été faite au départ dans la considération de changer le zonage, pour le dit terrain de la MRC, puisque c’était un terrain commercial. La ville avait initialement refusé car elle voulait prioriser la venue d’entreprises, une question de revenus de taxation, alors que la MRC était exemptée de taxes puisque c’est un bâtiment municipal », explique madame Chantale Lavoie, préfet de la MRC.

Dans cette entente conclue en 2016, à l'époque où le maire Pierre D’Amours était conseiller à la ville, la MRC se serait engagée de son côté à effectuer les travaux de raccordement à l’égout pluvial de l’immeuble voisin, en même temps que le branchement du centre administratif. Les coûts de ces travaux, qui s’élevaient à 98 765 $, ont été partagés entre les deux parties. La ville d’Amqui a dû verser 31 504 $ alors que la MRC a déboursé 8 897 $ puisque les travaux étaient admissibles à une subvention de 58 364 $.

Le nerf de la guerre

Quatre ans plus tard, la Ville d’Amqui réclame l’application du règlement de compensation pour les services municipaux, qui lui permettrait de toucher des revenus de taxation. La ville revendique alors un montant de 47 750 $ pour compenser ses dépenses liées aux services municipaux en plus de la tarification calculée au compteur d’eau pour les services d’aqueduc, d’égout et vidange.

« La MRC s’est engagée à payer une compensation pour les services d’aqueduc, égout et vidanges, selon la consommation réelle calculée avec un compteur d’eau », a expliqué le directeur général de la MRC, Mario Lavoie. Dans le cas présent, le montant annuel dû à la ville s’élèverait à 500 $.

Toutefois, il existe un écart entre les deux interprétations de l’entente. La ville demande à la MRC de respecter son règlement de taxation. « Considérant que le terrain visé représentait une opportunité de percevoir des revenus de taxation substantielles liées à des activités commerciales, la ville souhaitait obtenir une plus-value au-delà de ce que permettait son règlement de taxation tel qu’il existait bien avant le projet de construction du centre administratif de la MRC de La Matapédia », a exprimé le maire d’Amqui, lors de la séance du Conseil en direct.

Des interprétations divergentes

Le maire d’Amqui, Pierre D’Amours, souhaite conclure un partenariat plus équitable avec sa MRC. « Je déplore le fait que, malgré ma demande adressée aux membres du CA hier, à l’effet de faire les discussions directement au conseil de la MRC, puisque c’est à ce niveau que la décision se prend, une recommandation a quand-même été formulée, et ce, sans que je n’aie l’occasion de m’exprimer », a-t-il souligné.

La MRC soutient avoir adressé une lettre à la ville pour lui manifester son ouverture à négocier une entente hors cours. La ville aurait toutefois rejeté la proposition, selon les faits rendus publics le 19 août dernier. Rappelons que le conseil de la MRC a proposé le recours juridique pour clore le débat, sous recommandation du comité administratif.

 « Cette entente-là avait été fait en prévision de compenser, par contre, comme on a vu l’écart d’interprétation entre les deux parties, on a dit à la ville qu’on était prêt à s’asseoir avec eux pour dénouer cette impasse-là », explique la préfète de la MRC, Chantale Lavoie. « Nous sommes compréhensifs de la situation, mais le montant demandé est énorme pour la MRC et ce n’est pas ce qui avait été convenu au départ », conclut-elle.

Les deux parties pourraient éventuellement s’affronter en cour, puisqu’aucun terrain d’entente n’a été convenu à l’heure actuelle. « Je suis conscient que ces nouveaux frais ne sont pas budgétés, mais je me permets de vous rappeler qu’en fonction des quotes-parts basées sur la RFU, la ville d’Amqui assumera une contribution équivalente à +ou- 37% et, de ce fait, en sera la contributrice la plus importante? », a-t-il été mention dans l’argumentaire du maire.

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