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17 octobre 2018

Dominique Fortier - dfortier@medialo.ca

Légalisation du cannabis : tour d’horizon des règlementations municipales dans l’Est-du-Québec

Cannabis

©Photo Depositphotos

Les consommateurs de cannabis devront être vigilants puise la règlementation varie d'une municipalité à une autre.

Même s’il est maintenant permis pour les Canadiens de fumer un joint pour le simple plaisir, chacune des municipalités du Québec a la liberté d’encadrer la consommation de cannabis par des règlements municipaux que les citoyens auraient intérêt à connaître.

La loi fédérale permet aux adultes de posséder jusqu’à 30 grammes de cannabis légal séché en public, d’acheter ladite substance dans un établissement régi par l’État et de cultiver jusqu’à quatre plants par résidence. Toutefois, au-delà de cette loi, il y a tous les différents règlements municipaux qui dicteront où les fumeurs pourront consommer leur nouvelle drogue légale.On a fait le tour des principales municipalités de la Gaspésie et de la Vallée afin d’en apprendre davantage sur la position des élus face à la consommation du cannabis et sur la règlementation qui sera mise en place.

Matane

À Matane, on préfère attendre d’avoir un consensus au sein du conseil de ville et dans les différentes municipalités de La Matanie avant d’aller de l’avant avec un règlement définitif. « La réglementation provinciale est déjà très contraignante. Plusieurs municipalités du Québec s’y conformeront, comme pour le tabac. Au niveau du conseil municipal, on a des positions complètement différentes alors on se pose des questions. On a encore des discussions à faire. On veut s’assurer d’avoir un règlement qui contrôle bien cette consommation-là mais qui soit aussi applicable par le corps policier », explique le maire Jérôme Landry. La Ville se laisse donc d’ici à la fin de l’année 2018 avant de prendre une décision finale.

centre-ville Matane

©Stéphane Quintin - La voix de la vallée

La ville de Matane prévoit adopter sa règlementation au cours des prochains mois.

Hotel de ville SADM

©Photo Dominique Fortier

Sainte-Anne-des-Monts préfère instaurer une règlementation stricte qu'elle pourra assouplir au besoin.

Sainte-Anne-des-Monts

Du côté de Sainte-Anne-des-Monts, le conseil municipal a opté pour la règlementation la plus sévère possible qu’il sera possible d’assouplir par la suite. « Pour l’instant, la même règlementation actuellement en vigueur pour les boissons alcoolisées s’applique au cannabis. Nous voulons voir ce qui va se faire ailleurs et s’ajuster au besoin », explique le maire Simon Deschênes qui est d’avis que les municipalités n’ont pas eu assez de temps et n’ont pas été suffisamment outillées pour légiférer en la matière.

Ainsi, au cours de prochains mois, la Ville réévaluera sa règlementation et y apportera les modifications nécessaires.

Baie-des-Chaleurs

Dans la Baie-des-Chaleurs, les municipalités prévoient s’entendre pour une règlementation uniforme d’un bout à l’autre des MRC d’Avignon et Bonaventure. « Nous voulons quelque chose d’uniforme. Lorsqu’il y aura une activité, peu importe où, à Carleton-sur-Mer ou sur les Plateaux, comme un feu de la Saint-Jean, par exemple, il faut une même législation et que la Sûreté du Québec ait un seul mot d’ordre pour les deux MRC », explique le préfet Guy Gallant.

Même son de cloche du côté du préfet d’Avignon, Éric Dubé. « Ce que nous voulons, c’est avoir un règlement qui sera applicable par la Sûreté du Québec. Nous ne le voulons pas trop restrictif et, par la suite, être obligé de l’adoucir. Si on s’aperçoit qu’il y a des choses que nous avons échappées on les corrigera. Mais il y a une réalité, tout le monde ne sera pas gelé demain matin en Gaspésie », image-t-il.

hotel de ville de New Richmond

©Photo Archives - La voix de la vallée

New Richmond adoptera la même règlementation qu'ailleurs dans les MRC d'Avignon et Bonaventure.

Amqui

©Photo Archives - La voix de la vallée

Amqui entend se plier à la loi provinciale.

Amqui

L’ensemble des municipalités de la MRC de La Matapédia compte aller dans le même sens que la réglementation gouvernementale sur le cannabis en adoptant une politique pour ses employés interdisant la possession ou la consommation de drogues sur les lieux du travail. C’est d’ailleurs ce qu’a fait Amqui.

Selon le maire, Pierre d’Amours, l’enjeu principal pour la MRC concerne davantage les espaces publics. « Un travail va s’amorcer avec la SQ dans les prochaines semaines pour établir un plan de match afin de protéger les jeunes face au cannabis dans les lieux publics de notre MRC. Pour le moment, la SQ va se plier à la loi provinciale. Il faut aussi dire qu’à notre avantage, la distribution la plus près est à Rimouski et aucune entreprise cultive le cannabis dans La Matapédia. »

Gaspé

Finalement, pour ce qui est de Gaspé, le maire Daniel Côté et ses conseillers ont l’intention de revoir les règlements afin d’adopter les mêmes restrictions actuellement en vigueur pour la consommation d’alcool et de tabac. Les élus souhaitent que cette nouvelle règlementation entre en vigueur dès le mois de novembre.

Ce qu'en pense la Santé publique

Or, même si les municipalités peuvent règlementer à leur guise, la Direction de la Santé publique de la Gaspésie estime qu'il n'y a pas lieu d'aller au-delà de la loi provinciale.

Effectivement, les municipalités peuvent adopter des règlements concernant la consommation de cannabis dans les lieux publics de leur territoire et interdire de fumer du cannabis dans d’autres endroits que ceux visés par la loi québécoise. Les parcs municipaux, par exemple. À cet effet, le réseau de santé publique se dit préoccupé par l'adoption de règlements très stricts, voire trop stricts. Pour l’instant, les règles sont grosso modo les mêmes que pour le tabac.

Des mesures plus restrictives pourraient notamment rediriger les fumeurs dans les lieux privés fermés, entraînant plusieurs effets néfastes, tel que l’exposition à la fumée secondaire. « Une grande partie du cannabis qui va être consommé va être fumé et les effets de la fumée secondaire sont équivalents à ceux du tabac, avec en plus les effets possiblement psychotropes dans cette fumée », explique le Dr Yv Bonnier-Viger, le directeur régional de santé publique Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. Autrement dit, trop de restrictions risquent de contraindre les consommateurs à se réfugier dans des lieux fermés où la fumée sera moins bien évacuée. Confinés à certains lieux privés extérieurs comme les balcons et les terrasses, la fumée de cannabis des fumeurs risque aussi d’entraîner des nuisances pour le voisinage.

Équité

Il y a aussi une question d’équité puisque les jeunes sont plus nombreux à être locataires et à fumer. Ils sont donc susceptibles d’être soumis à des règlements interdisant la consommation de cannabis fumé dans leur logement, à l’intérieur ou à l’extérieur. Ils auraient donc moins accès à un lieu légal pour fumer si trop de règlements était appliqués, contrairement aux propriétaires qui pourraient plus facilement consommer chez eux. 

« Si on ajoute des règlements municipaux, ça revient à restreindre la consommation du cannabis presque partout, sauf si on a un grand terrain chez soi. C’est comme si on donne un droit, mais qu’on l’enlève en même temps. Ça va créer des iniquités parce que ceux qui ont plus de moyens pourront en bénéficier, mais pas les autres », analyse Yv Bonnier-Viger.

En collaboration avec Stéphane Quintin, Alain Lavoie, Carolanne D'Astous-Paquet et Jean-Philippe Thibault.

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