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Retour04 juillet 2018
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Amqui rehausse le taux pour les immeubles de forte valeur
DROIT DE MUTATION. La Ville d'Amqui revoit à la hausse son taux du droit de mutation pour les immeubles dont la base d'imposition dépasse les 500 000 $.
Cette mesure est devenue possible depuis l'adoption de la Loi 122, permettant de donner plus d'autonomie aux municipalités du Québec. Ainsi, le taux passe de 1,5 % à 3 % pour les valeurs excédant 500 000 $. À titre d'exemple, pour un immeuble dont la valeur se situe à 520 000 $, ce sont les 20 000 $ qui seront soumis à ce nouveau taux. Les tranches inférieures demeurent inchangées.
« On vient d'ajouter un palier. Il y a effectivement une volonté d'aller chercher des revenus supplémentaires. Oui on double le pourcentage, mais le nombre de transactions de plus de 500 000 $ ayant lieu sur le territoire de la Ville est plutôt faible », indique le maire d'Amqui, Pierre D'Amours.
Le règlement sera adopté lors d'une prochaine séance du conseil municipal. Rappelons que le taux de taxe de mutation est de 0,5 % pour la tranche se situant de 0 $ à 50 000 $. Il s'établit à 1 % pour les valeurs de 50 001 $ à 250 000 $ et à 1,5 % pour la tranche de 250 001 $ à 500 000 $.
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