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13 avril 2017

Plus d’autonomie en environnement dans La Matapédia avec la loi 102

©Photo TC Media-Mario Beauregard

ENVIRONNEMENT. La MRC de La Matapédia salue l’adoption de la loi 102 par le gouvernement, une loi qui reconnaitra davantage l’autonomie municipale en matière d’environnement. Pour l’avancement de certains projets, les délais administratifs ou d’analyse faisaient en sorte de mettre un frein à certains d’entre eux.  

Dans cette loi, en cas de sinistre réel, le ministre pourra exempter une municipalité d'obtenir une autorisation pour la totalité ou pour une partie des travaux à réaliser. La Loi abolit aussi l’obligation de former une commission chargée de consultation publique lors de l’élaboration ou la révision des plans de gestion des matières résiduelles. De plus, lors de travaux à effectuer, la procédure est aussi allégée pour les travaux qui seraient assujettis à la procédure d’examen des impacts sur l’environnement. La préfète de la MRC de La Matapédia Chantale Lavoie reconnait qu’avec cette loi, le gouvernement provincial tend à donner plus de latitude aux MRC dans quelques sphères d’activités. « Le plan de gestion des matières résiduelles pourra désormais s’échelonner sur 7 ans plutôt que 5. Cela nous donne plus de temps pour en mettre en place des choses concrètes. Par exemple : lorsque nous avons intégré le bac brun, nous voulions intégrer des escouades en environnement mais nous avons manqué de temps. Maintenant, nous avons plus de temps pour ces ajouts », dit-elle. 

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Avec l'adoption de cette loi, des élus québécois souhaite toutefois que le gouvernement aille plus loin dans l'autonomie qu'il donne aux municipalités et précise certains aspects de cette loi, notamment le maire de Salaberry-de-Valleyfield et président de la Commission de l'environnement de l'UMQ,, Denis Lapointe. « Il y a un bémol important. Nous sommes très déçus que le gouvernement ait retiré l'obligation, pour les promoteurs, d'obtenir un certificat de conformité à la réglementation municipale pour tout promoteur déposant une demande d'autorisation ministérielle. Nous attendons également que le ministère rende publics les règlements détaillés et la liste des activités à faible risque pour mieux évaluer l'impact réel du projet de loi », dit-il.

 Autonomie quant à l’entretien des cours d’eau

Par ailleurs, sur l’entretien autour des cours d’eau, l’autonomie que peut fournir cette loi aux municipalités est un point positif, selon Mme Lavoie. « Lorsqu’il y a des situations d’urgence ou travaux autour des cours d’eau, il fallait des autorisations et parfois, il y avait de longs délais. S’il arrive un événement majeur, nous pourrons procéder plus rapidement dans le processus, s’il y a un débordement ou un embâcle », dit-elle. Au nombre des autres gains des municipalités avec cette loi, on  compte l’exécution de travaux de plusieurs projets de prolongement des conduites d'aqueduc ou d'égout qui n’exige qu’une simple déclaration de conformité. Les travaux peuvent donc débuter 30 jours après le dépôt de cette déclaration. Les MRC peuvent aussi effectuer, au moyen d'une seule autorisation valide pour un maximum de cinq ans, des travaux d'entretien des cours d'eau et la nouvelle loi fait de Recyc-Québec le guichet des municipalités pour la gestion des matières résiduelles.  Par ailleurs, l’Union des municipalités du Québec a qualifié l’adoption de ce projet comme un pas dans la bonne direction, mais elle proposait une dizaine de recommandations dans un mémoire déposé en novembre dernier et toutes n’ont pas été retenues.  

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